Pour obtenir un financement rapide avec formalisme allégé, la mobilisation de créances professionnelles (ou bordereau Dailly) peut s'avérer une solution intéressante. Les entreprises et les professionnels (artisans, commerçants, professions libérales etc...) disposant de factures professionnelles émises mais non encore payées peuvent les céder (le plus souvent à une banque et moyennant des frais) afin d'obtenir un prêt. Un bordereau qui doit répondre à un formalisme légal est à remplir avec la désignation des factures cédées. Le débiteur, qualifié de "cédé", est tenu même en l'absence de notification, de payer la facture entre les mains de la banque. Cependant, en cas d'impayé ou d'insolvabilité du cédé, l'entreprise cédante demeure garante solidaire du paiement des créance. Le bordereau Dailly est donc à privilégier pour les débiteurs dits solvables.
Comments